La fiscalité, tout un art

En France, les œuvres d’art n’entrent pas dans le calcul de l’ISF. En revanche, différents types de taxes s’appliquent à la vente et à l’achat d’œuvres d’art. D’une part, l’acquéreur est soumis à la TVA, avec par exemple un taux de 20% pour les œuvres achetées en France. D’autre part, le vendeur s’acquitte de son côté d’une éventuelle TVA sur la commission due à son intermédiaire. Enfin, s’ajoute la rémunération de l’auteur ou de ses ayants droit, perçue du vivant de l’auteur et soixante-dix ans après son décès, le plus souvent imputée au vendeur.

En savoir plus:

http://abonnes.lemonde.fr/marche-de-l-art/article/2016/05/02/la-fiscalite-tout-un-art_4912223_1764999.html

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